SP(1980)945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1436/79 posée par M. JONKER sur le financement de la construction d'une autoroute traversant l'Autriche projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)945
Original Reference Code
SP(1980)945
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1436/79 posée par M. JONKER sur le financement de la construction d'une autoroute traversant l'Autriche projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1436/79 posée par M. JONKER sur le financement de la construction d'une autoroute traversant l'Autriche projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0305/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1436/79 posée par M. JONKER sur le financement de la construction d'une autoroute traversant l'Autriche projet établi par M. BURKE (DEU)

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