SP(1980)943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0396/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/79 posée par Mme WALZ sur l'amendement à la loi allemande sur les cartels projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
SP(1980)943 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0396/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/79 posée par Mme WALZ sur l'amendement à la loi allemande sur les cartels projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0396/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/79 posée par Mme WALZ sur l'amendement à la loi allemande sur les cartels projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0396/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/79 posée par Mme WALZ sur l'amendement à la loi allemande sur les cartels projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (DEU)
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