SP(1980)941 - O.J. 550 COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Compte rendu sommaire
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Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)941
Original Reference Code
SP(1980)941
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1980
O.J. 550 COMMISSION DES RELATIONS ECONOMIQUES EXTERIEURES Compte rendu sommaire (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0396/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1010/79 posée par Mme WALZ sur l'amendement à la loi allemande sur les cartels projet établi par M. VOUEL et M. DAVIGNON. (ENG)
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