SP(1980)938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0390/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE sur les exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
SP(1980)938 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0390/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE sur les exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)938
Original Reference Code
SP(1980)938
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0390/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1411/79 posée par M. PRANCHERE sur les exportations américaines de noix sur le marché européen à des prix de dumping projet établi par M. HAFERKAMP et M. GUNDELACH. (FRA)
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