SP(1979)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTA... (CEUE

SP(1979)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/78 posée par M. BREGEGERE sur le taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

SP(1979)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/78 posée par M. BREGEGERE sur le taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)949

Original Reference Code

SP(1979)949

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0338/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 883/78 posée par M. BREGEGERE sur le taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées à l'alimentation humaine projet établi par M. DAVIGNON et M. BURKE (FRA)
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