SP(1980)929 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à des modifications apportées au texte à la demande de M. le PRESIDENT JENKINS

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)929
Original Reference Code
SP(1980)929
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET: Adoption du projet de réponse aux questions écrites n°s 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON, suite à des modifications apportées au texte à la demande de M. le PRESIDENT JENKINS (FRA)

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