SP(1979)942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON sur le répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON
SP(1979)942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON sur le répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)942
Original Reference Code
SP(1979)942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0341/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 49/79 posée par M. NORMANTON sur le répertoire des organes créés au niveau communautaire par des organisations industrielles et commerciales de la Communauté projet établi par M. le Président et M. DAVIGNON (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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