SP(1980)924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT
SP(1980)924 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0377/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1567/79 posée par M. O'CONNELL sur les questions des membres du Parlement projet établi par M. NATALI et M. LE PRESIDENT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly