SP(1980)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1453/79 posée par Mme LIZIN sur les relations CEE - Roumanie Procédure écrite suspendue le 28.2.1980 à la demande de M. HAFERKAMP projet établi par M. HAFERKAMP, suite à une mise à jour du texte
SP(1980)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1453/79 posée par Mme LIZIN sur les relations CEE - Roumanie Procédure écrite suspendue le 28.2.1980 à la demande de M. HAFERKAMP projet établi par M. HAFERKAMP, suite à une mise à jour du texte
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)916
Original Reference Code
SP(1980)916
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1453/79 posée par Mme LIZIN sur les relations CEE - Roumanie Procédure écrite suspendue le 28.2.1980 à la demande de M. HAFERKAMP projet établi par M. HAFERKAMP, suite à une mise à jour du texte. (FRA)
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