SP(1980)914 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0366/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRÜH sur l'abattement à la base dans le calcul des montants compensatoires monétaires (mcm) projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)914
Original Reference Code
SP(1980)914
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0366/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRÜH sur l'abattement à la base dans le calcul des montants compensatoires monétaires (mcm) projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0366/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1410/79 posée par MM. TOLMAN et FRÜH sur l'abattement à la base dans le calcul des montants compensatoires monétaires (mcm) projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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