SP(1979)927 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VOUEL M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 94/79 posée par M. PATIJN - Proposition de la Commission concernant la suppression de discrimination apparues dans la politique commerciale de la Communauté suite à la "mise à l'index" arabe
SP(1979)927 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. VOUEL M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 94/79 posée par M. PATIJN - Proposition de la Commission concernant la suppression de discrimination apparues dans la politique commerciale de la Communauté suite à la "mise à l'index" arabe
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)927
Original Reference Code
SP(1979)927
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. VOUEL M. HAFERKAMP, Vice-Président M. CHEYSSON Objet : Question écrite n° 94/79 posée par M. PATIJN - Proposition de la Commission concernant la suppression de discrimination apparues dans la politique commerciale de la Communauté suite à la "mise à l'index" arabe (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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