SP(1980)913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/79 posée par Mme FUILLET sur l'harmonisation des législations en vigueur dans les Etats membres sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception projet établi par M. VREDELING
SP(1980)913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/79 posée par Mme FUILLET sur l'harmonisation des législations en vigueur dans les Etats membres sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0367/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/79 posée par Mme FUILLET sur l'harmonisation des législations en vigueur dans les Etats membres sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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