SP(1980)912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1605/79 posée par LORD O'HAGAN sur les dépenses relatives aux comités projet établi par M. TUGENDHAT M. le PRESIDENT JENKINS

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)912
Original Reference Code
SP(1980)912
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1605/79 posée par LORD O'HAGAN sur les dépenses relatives aux comités projet établi par M. TUGENDHAT M. le PRESIDENT JENKINS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0371/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1605/79 posée par LORD O'HAGAN sur les dépenses relatives aux comités projet établi par M. TUGENDHAT M. le PRESIDENT JENKINS (ENG)

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