SP(1980)911 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1415/79 posée par M. CRONIN sur le financement par la BEI de projets européens d'intérêt commun à plusieurs Etats membres projet établi par M. GIOLITTI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)911
Original Reference Code
SP(1980)911
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1415/79 posée par M. CRONIN sur le financement par la BEI de projets européens d'intérêt commun à plusieurs Etats membres projet établi par M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0372/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1415/79 posée par M. CRONIN sur le financement par la BEI de projets européens d'intérêt commun à plusieurs Etats membres projet établi par M. GIOLITTI (ENG)

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