SP(1980)905 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0385/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 394/79 posée par M. MAFFRE-BAUGE sur les droits d'accise et prix du vin projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)905
Original Reference Code
SP(1980)905
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0385/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 394/79 posée par M. MAFFRE-BAUGE sur les droits d'accise et prix du vin projet établi par M. BURKE (FRA)
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