SP(1979)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTA... (CEUE

SP(1979)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 51/79 posée par M. SPENALE sur l'utilisation de l'aide fournie par la Communauté aux régions du Sud-Ouest de la France victimes des inondations catastrophiques de juillet 1977 projet établi par M. le Président

SP(1979)916 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 51/79 posée par M. SPENALE sur l'utilisation de l'aide fournie par la Communauté aux régions du Sud-Ouest de la France victimes des inondations catastrophiques de juillet 1977 projet établi par M. le Président

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1979)916

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SP(1979)916

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 51/79 posée par M. SPENALE sur l'utilisation de l'aide fournie par la Communauté aux régions du Sud-Ouest de la France victimes des inondations catastrophiques de juillet 1977 projet établi par M. le Président. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 51/79 posée par M. SPENALE sur l'utilisation de l'aide fournie par la Communauté aux régions du Sud-Ouest de la France victimes des inondations catastrophiques de juillet 1977 projet établi par M. le Président. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 51/79 posée par M. SPENALE sur l'utilisation de l'aide fournie par la Communauté aux régions du Sud-Ouest de la France victimes des inondations catastrophiques de juillet 1977 projet établi par M. le Président. (DEU)

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