Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
Documents from 17 December 1973 to 21 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5589
Original Reference Code
CES/1974 – 20.08 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 2024 final); note d'information (CES 64/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 66ème et 68ème réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 473/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 256/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 298/74); documents du PE 44/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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