SP(1979)913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0336/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 4/79 posée par M. KLINKER sur le respect de la préférence communautaire dans les importations de bovins reproducteurs de race pure projet établi par M. GUNDELACH
SP(1979)913 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0336/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 4/79 posée par M. KLINKER sur le respect de la préférence communautaire dans les importations de bovins reproducteurs de race pure projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)913
Original Reference Code
SP(1979)913
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0336/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 4/79 posée par M. KLINKER sur le respect de la préférence communautaire dans les importations de bovins reproducteurs de race pure projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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