SP(1980)891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 940/79 posée par M. KLINKENBORG sur le traitement discriminatoire pour la France des conteneurs étrangers projet établi par M. BURKE et DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)891
Original Reference Code
SP(1980)891
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 940/79 posée par M. KLINKENBORG sur le traitement discriminatoire pour la France des conteneurs étrangers projet établi par M. BURKE et DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0346/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 940/79 posée par M. KLINKENBORG sur le traitement discriminatoire pour la France des conteneurs étrangers projet établi par M. BURKE et DAVIGNON (ENG)

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