Proposition d'une directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (COM(73) 2137 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (COM(73) 2137 final)
Documents from 08 January 1974 to 08 May 1974
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CES-5587
Original Reference Code
CES/1974 – 20.07 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 2137 final); note d'information (CES 66/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 11ème, 12ème et 13ème réunions du groupe d'étude (R/CES 239/74) (R/CES 294/74) (R/CES 403/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 296/74); projet d'avis de la section (CES 296/74); modifications.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)2137
(1973)
COM(1973)2137 - Proposition d'une directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1973/0388
Date indicative : 21/12/1973
Proposition d'une directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A Council Directive on the harmonisation of procedures for the release of goods for free circulation (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Harmonisierung der Verfahren für die Überführung von Waren in dem zollrechtli
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3 Importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel
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4 Financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire
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6 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-brouillard des véhicules à moteur
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8 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs
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9 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur
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11 Fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures visées au Mémorandum sur l'aménagement de la politique agricole commune
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12 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques
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14 Construction navale et intervention du Fonds social européen en faveur de personnes occupées dans le secteur de la construction navale
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15 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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18 Conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime
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20 Suppression, en matière d'assurance directe sur la vie, des restrictions à la liberté d'établissement
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21 Obligation aux Etats membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles auprès des centrales électriques thermiques
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26 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
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27 La place et le rôle du Comité économique et social dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci
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29 Animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et institution d'un comité zootechnique permanent
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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