SP(1980)882 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0354/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1505/79 posée par Mme QUIN sur l'accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)882
Original Reference Code
SP(1980)882
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0354/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1505/79 posée par Mme QUIN sur l'accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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