SP(1980)881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0353/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI sur la coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1980)881 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0353/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI sur la coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0353/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI sur la coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0353/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1594/79 posée par M. CECOVINI sur la coordination du Statut des fonctionnaires de la Communauté avec la Convention des droits de l'homme projet établi par M. TUGENDHAT (ENG)
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