SP(1980)878 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la réponse écrite n° 1341/79 posée par M. MOREAU sur l'absence de politique industrielle de la Communauté dans le secteur automobile projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)878
Original Reference Code
SP(1980)878
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0342/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la réponse écrite n° 1341/79 posée par M. MOREAU sur l'absence de politique industrielle de la Communauté dans le secteur automobile projet établi par M. DAVIGNON et M. VREDELING (FRA)
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