SP(1979)889 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 937/78 posée par M. BORDU sur la constitution d'un cartel des fibres synthétiques sous l'égide de la Commission projet établi par M. DAVIGNON, M. VOUEL et M. VREDELING

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)889
Original Reference Code
SP(1979)889
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 937/78 posée par M. BORDU sur la constitution d'un cartel des fibres synthétiques sous l'égide de la Commission projet établi par M. DAVIGNON, M. VOUEL et M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 937/78 posée par M. BORDU sur la constitution d'un cartel des fibres synthétiques sous l'égide de la Commission projet établi par M. DAVIGNON, M. VOUEL et M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 937/78 posée par M. BORDU sur la constitution d'un cartel des fibres synthétiques sous l'égide de la Commission projet établi par M. DAVIGNON, M. VOUEL et M. VREDELING (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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