SP(1980)876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0340/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1471/79 posée par MM. PEDINI, COLLESELLI ET GIAVAZZI sur l'approvisionnement des Etats membres de la CECA en ferraille projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)876
Original Reference Code
SP(1980)876
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0340/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1471/79 posée par MM. PEDINI, COLLESELLI ET GIAVAZZI sur l'approvisionnement des Etats membres de la CECA en ferraille projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0340/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1471/79 posée par MM. PEDINI, COLLESELLI ET GIAVAZZI sur l'approvisionnement des Etats membres de la CECA en ferraille projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. VOUEL (ENG)

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