SP(1980)873 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/79 posée par M. PRAG sur la liberté d'établissement des instituteurs projet établi par M. BRUNNER
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Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)873
Original Reference Code
SP(1980)873
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/79 posée par M. PRAG sur la liberté d'établissement des instituteurs projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0363/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1465/79 posée par M. PRAG sur la liberté d'établissement des Instituteurs projet établi par M. BRUNNER (ENG)
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English, French
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Electronic File, Textual
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