Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (COM(73) 2150 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (COM(73) 2150 final)
Documents from 17 June 1974 to 22 January 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES (CES 561/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 584/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; publication du Règlement du Conseil au JO L 288 du 25/10/1974; publication de la Décision du Conseil au JO L 61 du 07/03/1975; publication du Règlement de la Commission au JO L 249 du
02/02/1977; proposition de Règlement du Conseil modifiant les Règlements 1052/69, 1703/72 et 2681/74 relatifs au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (COM(77) 333 final; proposition de Règlement du Conseil modifiant les Règlements 2052/69, 1703/72 et 2681/74 relatifs au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire (COM(79) 1 final).
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Textual
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