SP(1979)881 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BRUNNER Objet : Question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX - Programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques
SP(1979)881 - NOTE A L'ATTENTION DE : M. BRUNNER Objet : Question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX - Programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)881
Original Reference Code
SP(1979)881
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1979
NOTE A L'ATTENTION DE : M. BRUNNER Objet : Question écrite n° 98/79 posée par M. DAMSEAUX - Programme d'économie d'énergie financée par la Communauté et application aux économies domestiques (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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