SP(1980)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL sur l'incidence de la loi Italienne 1101 sur les échanges intra-communautaires projet établi par M. VOUEL
SP(1980)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL sur l'incidence de la loi Italienne 1101 sur les échanges intra-communautaires projet établi par M. VOUEL
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL sur l'incidence de la loi Italienne 1101 sur les échanges intra-communautaires projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0351/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1275/79 posée par M. MARSHALL sur l'incidence de la loi Italienne 1101 sur les échanges intra-communautaires projet établi par M. VOUEL (ENG)
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