SP(1980)866 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0348/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 967/79 posée par M. O'LEARY sur les ressortissants irlandais travaillent dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)866
Original Reference Code
SP(1980)866
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0348/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 967/79 posée par M. O'LEARY sur les ressortissants irlandais travaillent dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0348/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 967/79 posée par O'LEARY sur les ressortissants irlandais travaillant dans les Etats membres projet établi par M. VREDELING (ENG)

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