SP(1979)876 - O.J .514 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européenn qui se tiendra à LUXEMBOURG du 7 au 11 mai 1979
SP(1979)876 - O.J .514 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européenn qui se tiendra à LUXEMBOURG du 7 au 11 mai 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)876
Original Reference Code
SP(1979)876
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1979
O.J .514 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européenn qui se tiendra à LUXEMBOURG du 7 au 11 mai 1979. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies