SP(1980)857 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1762/79 posée par MME. VON ALEMANN - Installation de catalyseurs dans les véhicules automobiles aux fins de purifier le gaz d'échappement
SP(1980)857 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1762/79 posée par MME. VON ALEMANN - Installation de catalyseurs dans les véhicules automobiles aux fins de purifier le gaz d'échappement
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)857
Original Reference Code
SP(1980)857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1762/79 posée par MME. VON ALEMANN - Installation de catalyseurs dans les véhicules automobiles aux fins de purifier le gaz d'échappement. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies