SP(1979)870 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 25/79 posée par Lord BESSBOROUGH sur les echanges entre les Etats membres et la République populaire de Chine projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)870
Original Reference Code
SP(1979)870
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 25/79 posée par Lord BESSBOROUGH sur les echanges entre les Etats membres et la République populaire de Chine projet établi par M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0316/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 25/79 posée par Lord BESSBOROUGH sur les echangers entre les Etats membres et la République populaire de Chine projet établi par M. ORTOLI (ENG)

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Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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