SP(1980)855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0337/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/79 posée par LADY ELLES sur la politique de la Communauté en matière de concurrence projet établi par M. VOUEL
SP(1980)855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0337/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/79 posée par LADY ELLES sur la politique de la Communauté en matière de concurrence projet établi par M. VOUEL
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)855
Original Reference Code
SP(1980)855
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0337/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1474/79 posée par LADY ELLES sur la politique de la Communauté en matière de concurrence projet établi par M. VOUEL (FRA)
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