SP(1980)854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/79 posée par WELSH sur l'harmonisation des avantages fiscaux liés aux primes d'assurance-vie projet établi par M. TUGENDHAT M. BURKE

Document date: [1980]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)854
Original Reference Code
SP(1980)854
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/79 posée par WELSH sur l'harmonisation des avantages fiscaux liés aux primes d'assurance-vie projet établi par M. TUGENDHAT M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/79 posée par WELSH sur l'harmonisation des avantages fiscaux liés aux primes d'assurance-vie projet établi par M. TUGENDHAT M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0331/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/79 posée par WELSH sur l'harmonisation des avantages fiscaux liés aux primes d'assurance-vie projet établi par M. TUGENDHAT M. BURKE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly