SP(1980)849 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1492/79 posée par M. DEBRE sur l'abolition des paradis fiscaux projet établi par M. BURKE, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)849
Original Reference Code
SP(1980)849
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1492/79 posée par M. DEBRE sur l'abolition des paradis fiscaux projet établi par M. BURKE, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0334/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1492/79 posée par M. DEBRE sur l'abolition des paradis fiscaux projet établi par M. BURKE, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (ENG)

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