SP(1979)854 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 10/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur le Journal officiel des Communautés européennes pour le secteur agricole projet établi par M. le PRESIDENT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)854
Original Reference Code
SP(1979)854
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 10/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur le Journal officiel des Communautés européennes pour le secteur agricole projet établi par M. le PRESIDENT (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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