SP(1980)837 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1777/79 posée par MME. LIZIN - Proposition de la Commission concernant la politique des structures dans les secteur agricole
SP(1980)837 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1777/79 posée par MME. LIZIN - Proposition de la Commission concernant la politique des structures dans les secteur agricole
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)837
Original Reference Code
SP(1980)837
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1777/79 posée par MME. LIZIN - Proposition de la Commission concernant la politique des structures dans les secteur agricole. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies