SP(1979)851 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0322/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 7/79 posée par M. SCHYNS sur la protection du consommateur en matière d'étiquetage du vin projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)851
Original Reference Code
SP(1979)851
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1949
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0322/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 7/79 posée par M. SCHYNS sur la protection du consommateur en matière d'étiquetage du vin projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0322/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 7/79 posée par M. SCHYNS sur la protection du consommateur en matière d'étiquetage du vin projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0322/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 7/79 posée par M. SCHYNS sur la protection du consommateur en matière d'étiquetage du vin projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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