SP(1979)850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 111/79 posée par M. ANSQUER sur les relations avec le Parlement européen projet établi par M. le Président et M. Tugendhat
SP(1979)850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 111/79 posée par M. ANSQUER sur les relations avec le Parlement européen projet établi par M. le Président et M. Tugendhat
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)850
Original Reference Code
SP(1979)850
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0303/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 111/79 posée par M. ANSQUER sur les relations avec le Parlement européen projet établi par M. le Président et M. Tugendhat. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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