SP(1979)848 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1127/78 posée par M. L'ESTRANGE sur les accises sur les boissons alcooliques projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)848
Original Reference Code
SP(1979)848
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1127/78 posée par M. L'ESTRANGE sur les accises sur les boissons alcooliques projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1127/78 posée par M. L'ESTRANGE sur les accises sur les boissons alcooliques projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0299/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1127/78 posée par M. L'ESTRANGE sur les accises sur les boissons alcooliques projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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