SP(1979)846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 18/79 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)846
Original Reference Code
SP(1979)846
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 18/79 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 18/79 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0295/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 18/79 posée par M. PETERSEN sur la publication des rapports d'études commandés par la Commission projet établi par M. le Président JENKINS et M. TUGENDHAT. (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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