SP(1980)829 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1759/79 posée par MME. SCRIVENER - Application de la directive du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
SP(1980)829 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1759/79 posée par MME. SCRIVENER - Application de la directive du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)829
Original Reference Code
SP(1980)829
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président NATALI Objet : Question écrite n° 1759/79 posée par MME. SCRIVENER - Application de la directive du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (FRA)
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