SP(1979)834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/79 posée par MM. ANSART, BORDU, EBERHARD, PORCU et SOURY sur le rapatriement et reconnaissance de la nationalité des réfugiés politiques grecs à l'étranger projet établi par M. le PRESIDENT M. NATALI
SP(1979)834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/79 posée par MM. ANSART, BORDU, EBERHARD, PORCU et SOURY sur le rapatriement et reconnaissance de la nationalité des réfugiés politiques grecs à l'étranger projet établi par M. le PRESIDENT M. NATALI
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/79 posée par MM. ANSART, BORDU, EBERHARD, PORCU et SOURY sur le rapatriement et reconnaissance de la nationalité des réfugiés politiques grecs à l'étranger projet établi par M. le PRESIDENT M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0293/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 64/79 posée par MM. ANSART, BORDU, EBERHARD, PORCU et SOURY sur le rapatriement et reconnaissance de la nationalité des réfugiés politiques grecs à l'étranger projet établi par M. le PRESIDENT M. NATALI (ENG)
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