SP(1980)811 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION anglaise. QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/79 posee par MME LIZIN sur l'élimination des déchets projet établi par M. NATALI
SP(1980)811 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION anglaise. QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/79 posee par MME LIZIN sur l'élimination des déchets projet établi par M. NATALI
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)811
Original Reference Code
SP(1980)811
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION anglaise. QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/79 posee par MME LIZIN sur l'élimination des déchets projet établi par M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION anglaise. QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0330/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/79 posée par MME LIZIN sur l'élimination des déchets projet établi par M. NATALI (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly