SP(1980)809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL sur le régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)809
Original Reference Code
SP(1980)809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL sur le régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL sur le régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0328/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1337/79 posée par M. MICHEL sur le régime d'indemnités d'attente à appliquer aux travailleurs frontaliers du Sud-Luxembourg belge projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (DEU)

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