SP(1980)808 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0327/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1546/79 posée par M. O'CONNELL sur les problèmes des consommateurs projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)808
Original Reference Code
SP(1980)808
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0327/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1546/79 posée par M. O'CONNELL sur les problèmes des consommateurs projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0327/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1546/79 posée par M. O'CONNELL sur les problèmes des consommateurs projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. ° 327 / 8 o OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1546/79 posée par M, 0' CONNELL sur (,es problèR«s des consommateurs projet établi par M. BURKE et M, DAVIGNON (DEU)

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