SP(1980)806 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0325/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/79 posée par M. RYAN sur l'utilisation de produits chimiques potentiellement dangereux dans les préparations de cosmétiques projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)806
Original Reference Code
SP(1980)806
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0325/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/79 posée par M. RYAN sur l'utilisation de produits chimiques potentiellement dangereux dans les préparations de cosmétiques projet établi par M. BURKE M. DAVIGNON M. VREDELING (FRA)
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