SP(1980)805 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 21 février 1980 - 11 h - Salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement Européen Le Secrétariat Général a l'honneur de diffuser ci-joint un état de la situation des questions écrites traitées à la date du 20 février 1980
SP(1980)805 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 21 février 1980 - 11 h - Salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement Européen Le Secrétariat Général a l'honneur de diffuser ci-joint un état de la situation des questions écrites traitées à la date du 20 février 1980
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)805
Original Reference Code
SP(1980)805
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du jeudi 21 février 1980 - 11 h - Salle 13 A NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement Européen Le Secrétariat Général a l'honneur de diffuser ci-joint un état de la situation des questions écrites traitées à la date du 20 février 1980. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies