SP(1980)801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1514/79 posée par Mme QUIN sur le rôle des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)801
Original Reference Code
SP(1980)801
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1514/79 posée par Mme QUIN sur le rôle des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0324/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1514/79 posée par Mme QUIN sur le rôle des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche projet établi par M. de la GUNDELACH (ENG)

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